vos formulaires en ligne
en quelques cliques
Règlement les limites de vitesse
Règlement de taxation pour l’année 2021
Règlement adoptant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement relatif à la prévention des incendies
Règlement relatif aux nuisances et régissant certaines activités économiques
Règlement relatif au stationnement
Règlement adoptant un code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles
Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable
Règlement concernant la rémunération payable lors d’élections et de référendums municipaux
Règlement concernant l’installation d’une soupape de sûreté (clapet)
Règlement concernant les animaux
Règlement concernant la gestion contractuelle
Règlement permis et certificats – 343-2017