Vous pouvez remplir
vos formulaires en ligne
en quelques cliques
Règlement concernant les limites de vitesses 437-2020
Règlement de taxation 2022 401-2022
Règlement code d’éthique et de déontologie des élus municipaux 411-2018
Règlement relatif à la prévention des incendies 413-2012
Règlement relatif aux nuisances et régissant certaines activités économiques
Règlement relatif au stationnement 417-2014
Règlement code d’éthique et de déontologie des employés municipaux 415-2018
Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles 424-2021
Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable 427-2016
Règlement concernant la rémunération payable lors d’élections et de référendums municipaux 429-2016
Règlement concernant l’installation d’une soupape de sûreté (clapet) 430-2016
Règlement concernant les animaux 435-2021
Règlement concernant la gestion contractuelle 436-1-2020
Règlement permis et certificats – 343-2017
Règlement relatif à la construction
Règlement relatif au lotissement – 340-2017
Règlement relatif au zonage – 339-2017
Règlement d’urbanisme – 338-2017