Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter les règlements visant les ouvrages de captage des eaux
souterraines et de surfaces ainsi que les règlements provinciaux à cet effet, sur le site internet suivant :
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection – Q-2, r.35.2
Ministère du développement durable, environnement et de la lutte contre les changements climatiques.
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/prelevements/reglement-prelevement-protection/index.htm
