Demande d’accès à des documents

Demande d’accès à des documents

Madame, Monsieur, En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : (indiquez le ou les document(s) que vous désirez obtenir

Vous en remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Madame Louise Brière
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Municipalité de Bury
569, rue Main
Bury (Québec) J0B 1J0
819-560-8414
information.bury@hsfqc.ca